1. NOTRE SERVICE

www.ma-dommage-ouvrage.com  est un courtier en assurance en ligne spécialisé en assurance dommage-ouvrage.
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    1. INFORMATIONS SUR LE SITE

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Le directeur de la publication est Philippe COUILLABIN
Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

BMAKER est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances. BMAKER est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 15003712 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’Orias) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris. BMAKER a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les No 1878812, 1878813 et 1878814.

    1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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    1. AVERTISSEMENTS

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